Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet epic.corsica (ci-après « le Site ») édité par l'association E.P.I.C.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

E.P.I.C. met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. E.P.I.C. ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs empêchant l'accès au Site.

E.P.I.C. se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'assurer sa maintenance ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n'ouvre droit à indemnisation.

Article 3 - Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les activités et services de l'association E.P.I.C., à savoir :

• Communication, images et produits
• Web, logiciels et automatisation
• Data et expertise technique

Le Site permet également aux utilisateurs d'entrer en contact avec E.P.I.C. via un formulaire de contact afin d'obtenir des informations ou des devis.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de E.P.I.C. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ces éléments à des fins autres que privées. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de E.P.I.C., est strictement interdite.

Article 5 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme à sa destination
• Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du Site
• Ne pas collecter ou tenter de collecter des informations personnelles sur d'autres utilisateurs
• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation du formulaire de contact
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs

Article 6 - Limitation de responsabilité

E.P.I.C. s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, E.P.I.C. ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

E.P.I.C. décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 7 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif. E.P.I.C. n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable écrit de E.P.I.C.

Article 8 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 9 - Modification des CGU

E.P.I.C. se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@epic.corsica

Dernière mise à jour : Février 2026